Mesures de soutien aux entreprises
Afin de centraliser les derniers textes parus et les ressources pour accompagner au mieux les entreprises et leurs dirigeants en cette période, l'IFPPC vous invite, à toute fin utile, à consulter la page dédiée de son site Internet, qui sera mise à jour régulièrement.
COVID-19
Madame, Monsieur,
En raison de la crise sanitaire du COVID-19, plusieurs mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées au cours des derniers jours par le Gouvernement.
Il s'agit de :
- possibilité de délais de paiement d'échéances sociales et/ ou fiscales (URSSAF cliquez ici et ici/ Impôts cliquez ici et ici) ;
- possibilité de remises d'impôts directs dans les situations les plus difficiles ;
- octroi d'une aide de 1.500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises par le biais d'un fonds de solidarité ;
- garantie BPI FRANCE à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir les lignes de trésorerie bancaires nécessaires à la continuité des activités (plus d'infos ici) ;
- mise en place d'un numéro vert BPI FRANCE : 0 969 370 240 ;
- soutien de l'Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit ici) pour négocier les rééchelonnements des crédits bancaires ;
- maintien de l'emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ;
- appui au traitement des conflits avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises ;
- reconnaissance par l'Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics : pénalités de retard non applicables sur les marchés publics d'Etat et des collectivités territoriales.
L'Etude de Saint-Quentin reste disponible par téléphone pour toute demande d'accompagnement et afin de vous conseiller utilement dans vos démarches financières à adopter face à cette situation.
Etude de Saint-Quentin : 03.23.06.34.06 de 10 heures à 12 heures.